Category Archives: urbanisme

Plan Local d’urbanisme intercommunal-Habitat (PLUiH)

Actuellement les communes répondent au PLUiH.

L’AUTATE avait émis son avis ainsi que d’autres associations :

Position de l’AUTATE sur le volet mobilité

Le 3 octobre dernier, la métropole a fait une synthèse de ces remarques.

vous lirez les termes « spécifiques » et adaptation…. page 11

http://deliberations.toulouse.fr/data/archive/20171012_DELIBERATION_DEL-17-0728.pdf

Les projets majeurs comme TAE (3ème ligne de métro), TESO, le Téléphérique Urbain Sud (TUS), etc… font l’objet de procédures SPÉCIFIQUES qui permettront d’adapter les règles d’urbanisme. Selon leur calendrier, certaines de ces procédures pourront être intégrées au dossier d’approbation du PLUi-H.

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