Le conseil syndical de Tisséo, qui doit valider la déclaration des travaux, mercredi 2 mars 2016, est reporté. Une décision condamnant juridiquement le projet. Explications.
INFO CÔTÉ TOULOUSE. C’est quasiment certain : le prolongement de la ligne B (PLB) du métro toulousain vers Labège est condamné. Lundi 29 février 2016, le SMTC-Tisséo a décidé de reporter la convocation exceptionnelle de son comité syndical, prévu mercredi 2 mars 2016, à une date ultérieure.
Cette réunion groupant les élus de l’organisme gestionnaire des transports à Toulouse était décisive. Elle avait pour but de valider la déclaration des travaux, avant le terme d’un délai de six mois, accordé après l’avis favorable rendu par la commission d’enquête sur l’utilité publique du projet.
Cette décision condamne juridiquement la poursuite du projet, explique un connaisseur du dossier. La déclaration de travaux du PLB devait intervenir six mois après le dépôt de l’avis favorable, rendu sur le dossier en septembre 2015. En clair, en l’absence de déclaration des travaux après le 8 mars, la déclaration d’utilité publique rendue par le préfet ne peut avoir lieu.
Un article de Pascal Pallas dans Actu Côté Toulouse publié le 29/02/2016
Photo Tisséo
