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Analyse de l’AUTATE du rapport d’enquête publique portant sur le Projet Mobilites 2020-25-30

Analyse par l’AUTATE du Rapport des commissaires enquêteurs sur le PDU (Version PDF)

http://tisseo-collectivites.fr/file-download/download/public/444

Le rapport de la commission d’enquête publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 sur le Projet Mobilités 2020-2025-2030 de Tisséo Collectivités révisant le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération de Toulouse a été publié le 12 décembre 2017. Une synthèse des conclusions avec les commentaires de l’AUTATE est présentée au paragraphe C.

En décembre 2016, lors du débat sur l’opportunité de la 3ème ligne de métro, l’AUTATE a déposé une contribution décrivant le réseau de transport en commun qui répondrait le mieux aux besoins des usagers et usagères de l’agglomération toulousaine. C’est sur cette base que l’AUTATE a contribué à l’enquête publique sur la révision du PDU en 2017.

L’avis positif de la commission d’enquête repose sur « une position réaliste qui compose avec les contraintes urbaines » et «des actions courageuses pour répondre efficacement à la très forte augmentation de la demande de déplacements attendue ». La commission considère que les modifications du PDU sont plus pragmatiques que le PDU précédent, notamment le réseau de dix lignes LINEO qui nécessitent moins de travaux d’infrastructure que les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ou les tramways. Il en est de même pour la ligne de métro, moyen capacitaire, qui permet de désenclaver des zones économiques majeures de l’agglomération.

En revanche, dans le reste des documents, ils relèvent énormément de faiblesses, et formulent beaucoup de critiques et de recommandations qui du point de vue de l’AUTATE auraient dû conduire à un avis défavorable ou au moins à formuler plus de réserves.

Même si l’AUTATE ne s’associe pas à l’avis favorable, elle s’associe aux propositions de la commission d’enquête pour que Tisséo Collectivités mette le Projet Mobilités en conformité avec l’intérêt public tel qu’il ressort du rapport de la commission d’enquête.

A) Le constat du rapport d’enquête

La commission d’enquête relève que l’ambition majeure du Projet Mobilités porte sur le centre de l’agglomération et les communes de Labège et Colomiers tandis qu’il propose peu d’amélioration significative pour la périphérie de l’agglomération.

L’AUTATE constate que la question des « Après Terminus » n’est pas traitée, aucun plan de transport n’étant proposé pour amener les usagers à ces terminus.

La commission regrette que la définition de la desserte de la ceinture sud de Toulouse soit trop vague et ait été renvoyée à plus tard, alors que de nombreuses contributions font valoir une situation d’urgence.

Que se passera-t-il d’ici 2024? L’AUTATE insiste sur le fait que les habitants ont besoin de solutions aujourd’hui.

La commission relève notamment l’impasse dans laquelle se trouvent les projets de transport dans le sud-ouest, où peu de choses sont précisées alors que le projet de téléphérique est prévu à l’horizon 2020. Il en est de même pour le nord avec « l’absence de solutions pour les zones encombrées le long de la D820 au-delà de Fenouillet et l’absence d’un projet de franchissement supplémentaire de la Garonne ».

Le rapport d’enquête indique les nombreux doutes déposés lors de l’enquête publique concernant le financement de la troisième ligne de métro qui constitue l’investissement majeur du nouveau PDU. Il indique que le financement proposé par Tisséo Collectivités s’appuie sur une capacité d’emprunt basée sur les taux actuels extrêmement bas et une prévision d’octroi d’importantes subventions publiques.

Le rapport d’enquête fait le constat d’un manque d’ambition du Plan Mobilités

Sur la politique vélo et piétonne, comme le montre les 2 réserves,

Sur les mesures contre la pollution atmosphérique avec la non prise en compte des recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale – voir §C,

Sur la réduction des temps de parcours.

C’est pour répondre à ce constat que la commission d’enquête propose d’amender le Projet Mobilités et fait des propositions concrètes qui partent du projet proposé par Tisséo Collectivités.

L’AUTATE est en accord avec cette partie du constat de la commission d’enquête.

B) Les propositions du rapport d’enquête

Le rapport de la Commission d’Enquête amende la version mise au débat public en demandant de réaliser d’ici 2024 :

Uniquement la moitié de la 3ème ligne de métro entre Colomiers et la gare Matabiau,

La prolongation de la ligne B vers Labège

Le réseau de 10 lignes LINEO

La ceinture Sud en transport en commun entre Colomiers et le téléphérique urbain

Une amplification de l’investissement vélo et piéton

D’autre part, la commission recommande de travailler le projet d’un RER à la toulousaine dans le cadre de l’étoile ferroviaire en commençant par l’étude d’une ligne de RER entre Brax-Léguevin et l’Oncopôle et le développement urgent d’un Réseau Express Vélo.

Ces propositions, qui diffèrent des projets proposés par l’AUTATE nous semblent une bonne opportunité pour bâtir un Plan de Déplacement Urbain qui conforte à la fois le travail des élus de Tisséo Collectivités et respecte les apports du débat public tels qu’ils ont été rapportés par la commission d’enquête.

En synthèse, pour l’AUTATE, il est de l’intérêt des usager-e-s des transports que l’ensemble des recommandations du rapport d’enquête soient pris en compte par Tisséo Collectivités.

C) Extraits des conclusions/rapport commentés par l’AUTATE

L’AUTATE constate que le rapport de la commission d’enquête est bien plus complet et critique que ce qui est exprimé dans l’avis motivé. Ce paragraphe explicite certains extraits significatifs des principaux thèmes des conclusions du rapport d’enquête et qui devraient être mis en œuvre dans le Plan de Déplacement Urbain.

§ 2.3 SUR LA COHERENCE AVEC LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE PROPRE

§ 3.5 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE

Extraits des rapports de la commission :

– La commission d’enquête regrette que les recommandations émises par la Mission Régionale d’Autorité environnementale dans son avis de mars 2017 n’aient pas été prises en compte par Tisséo dans une note complémentaire afin d’éclairer le public au sujet des points critiqués.

Elle note aussi que la prise en compte des recommandations de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) avant la mise à l’enquête du dossier, par exemple via une note complémentaire, aurait permis de renforcer la sécurité juridique du dossier.

– Elle craint que l’enjeu de la protection de l’environnement ait été oublié au profit de celui de trouver des solutions de mobilité uniquement pour répondre à la démographie galopante face aux transports toulousains quasi-saturés.

– Elle déplore l’imprécision des « mesures destinées à réduire les émissions dues au trafic routier ».

– Il s’agit de montrer que les élus de Tisséo Collectivités s’engagent résolument dans une véritable révolution de la mobilité propre en repensant les usages, les technologies, les politiques publiques, comme l’a proposé récemment Elisabeth Borne, la ministre des Transports, à l’occasion du lancement des Assises nationales de la mobilité.

– Il est évident … que le PDU doit contribuer à initier cette rupture dès à présent.

– La commission note que diverses actions du Projet Mobilités sont en cours et auront été réalisées à l’horizon 2020. Des actions supplémentaires proposées par diverses associations et les CODEVs pourraient contribuer à court terme à améliorer les effets sur la protection de la santé et de l’environnement. Ces actions … feront l’objet de recommandations ou de réserves dans les conclusions du rapport.

Commentaire de l’AUTATE :

La commission d’enquête est très réservée quant à la réduction des émissions induite par le PDU et a produit des réserves et recommandations qui lui semblent nécessaires. Nous considérons aussi que si les recommandations n’étaient mises en application, le PDU ne répondrait pas aux objectifs de réduction de la pollution, et serait ainsi non conforme à la loi sur l’air.

§ 3.1 GOUVERNANCE ET COORDINATION

Extraits des rapports de la commission :

La commission indique que l’absence d’un consensus politique et d’une coopération partagée entre l’Autorité Organisatrice des Transports urbains (Tisséo Collectivités), les autres AOT et les collectivités concernées est déplorée par un grand nombre d’observateurs (PPA, CODEV, …), ainsi que par la Cour des comptes.

La commission déplore que le Conseil des Exécutifs mis en place en juillet 2016 reste informel et ne constitue pas une autorité supérieure.

La Commission d’enquête s’interroge sur l’efficience de la gouvernance des transports à l’intérieur du Périmètre des Transports Urbains des 115 communes, sur lequel porte le Projet Mobilités 2020-2025-2030.

Elle note que parmi les 39 actions que propose le PDU, seulement une douzaine sont de la compétence exclusive de Tisséo Collectivités . Le reste dépend de compétences partagées ou appartenant à d’autres collectivités, voire à l’Etat.

Elle « constate que l’émiettement des décisions entre autorités jalouses de leurs prérogatives, obéissant à leurs logiques propres, ne permet pas d’appréhender les problèmes complexes dans leur ensemble. »

La Commission approuve bien entendu la proposition de Tisséo Collectivités contenue dans sa délibération du 22 novembre 2017, de mettre à l’étude la création d’une « Autorité unique des mobilités urbaines cyclables » qui fédérerait l’ensemble des acteurs du vélo à l’échelle du PDU (Recommandation 1, mais qui ne porte que sur le vélo).

La Commission recommande que cette démarche soit poursuivie en vue de la création d’une véritable Autorité organisatrice de la mobilité urbaine sur le périmètre du PDU.

Commentaire de l’AUTATE :

Bien que la commission ait constaté l’inefficacité du Conseil des Exécutif et exprimé que seule une Autorité organisatrice de la mobilité urbaine serait efficace afin d’appréhender les mobilités dans leur ensemble, elle n’a émis qu’une recommandation de création d’une telle entité au niveau du vélo.

§3.2 FINANCEMENT

Extraits des rapports de la commission :

Concernant le financement par Tisséo d’une part très importante du projet Mobilités (80% de l’ensemble), la

Commission estime qu’il découle du choix courageux de doter la ville de Toulouse d’un transport en commun capacitaire, rapide, non polluant, durable et d’une exploitation économe dont le coût sera de l’ordre de 2,3 milliards d’euros.

Les éclaircissements détaillés qui lui ont été fourni, qui s’appuient sur des perspectives raisonnables d’évolution des ressources propres, sur des engagements précis des collectivités adhérentes, sur une prévision d’octroi d’importantes subventions et sur une capacité d’emprunt préservée, rendent crédibles la soutenabilité financière du projet.

Elle regrette toutefois que la réalisation de la desserte en modes structurant de la ceinture sud soit restée trop vague et ait été renvoyée en fin de plan, alors qu’une situation d’urgence est dénoncée par de nombreux contributeurs, ainsi qu’il est précisé au chapitre 3.13 ci-après. Pour remédier à cette carence avant 2025, la Commission posera une recommandation visant à différer à 2030 la réalisation d’une partie de la TAE.

Commentaire de l’AUTATE :

La commission d’enquête approuve le plan de financement du projet mobilité, ce qui est en décalage avec les commentaires émis lors de l’enquête.

Seul le flou du financement de la ceinture sud a été justement relevé.

§ 3.4 COHERENCE URBANISME/MOBILITES

Extraits des rapports de la commission :

« Il est évident que l’urbanisation doit se développer en priorité le long des grandes infrastructures de transport. La commission note avec intérêt la définition des pactes urbains qui vont dans ce sens.

Mais elle constate aussi que leur mise en application dépend d’une autorité autre que Tisséo Collectivités, notamment des communes et intercommunalités en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

La commission fera une recommandation sur ce point.

Commentaire de l’AUTATE :

Cette recommandation n’a pas été explicitée dans l’avis motivé.

§ 3.6.1 Projet de TAE

Extraits des rapports de la commission :

Un très grand nombre d’intervenants de l‘ouest toulousain, mais également plusieurs autres intervenants approuvent le principe de la TAE mais demandent le phasage de sa réalisation.

Ces intervenants estiment que la portion de la TAE comprise entre Marengo et Montaudran double la voie SNCF et même la ligne B du métro. Ils estiment que sa construction pourrait être différée, sous réserve de maintenir la liaison ligne B/Labège, ce qui libérerait une marge financière pour améliorer rapidement les autres modes de transport de surface.

Commentaire de la commission d’enquête :

Tisséo Collectivités écarte le phasage essentiellement par une estimation des besoins de part et d’autre de la gare

Matabiau, qui fait ressortir un nombre d’usagers similaire des deux côtés.

La commission d’enquête considère que le phasage permettrait de déplacer des moyens financiers à court terme pour mettre en œuvre des solutions d’urgence dans les secteurs les plus en souffrance, en particulier la ceinture sud.

Ce phasage :

– consisterait à réaliser la première tranche du TAE pour 2025 (Colomiers-Matabiau) et la seconde pour 2030 (le reste) ;

– imposerait la réalisation de la prolongation de la ligne B jusqu’à Labège comme prévu en 2024.

Ce point fera l’objet d’une recommandation (n°3).

Commentaire de l’AUTATE :

Les estimations produites par Tisséo Collectivités pour écarter le phasage de la réalisation de la TAE ne sont pas pertinentes car elles n’ont pas considéré l’effet du prolongement de la ligne B, ni l’amélioration de la ligne SNCF.

§3.7 TRAIN

Extraits des rapports de la commission :

Commentaire de la commission d’enquête :

Des améliorations sont annoncées dans le cadre du Contrat Plan Etat Région (CPER). Il en ait ainsi sur la ligne Toulouse Colomiers Brax Léguevin, mais elles ne sont que partielles. Dans son mémoire en réponse, Tisséo Collectivités indique que le passage à quatre voies de Toulouse Saint-Jory ne se fera que si la LGV Toulouse Bordeaux se réalise…

Rien n’est sûr, tout est conditionnel. La Commission le regrette.

Suite au projet de TER toulousain proposé par l’association AUTATE, Tisséo Collectivités a demandé à des experts ferroviaires dans le cadre du Conseil Scientifique une étude datée du 16 octobre 2017 concernant une alternative ferroviaire à la troisième ligne de métro. Cette étude conclut à un coût de 3,4 milliards d’euros et une durée de travaux très longue. Ce coût est contesté par l’AUTATE qui le considère très surévalué.

Cette étude confirme l’intérêt du train pour la desserte de la périphérie toulousaine avec interconnexion avec le métro. La Commission note l’intérêt de cette étude et regrette que le public n’ait pas eu accès à cette alternative pendant l’enquête.

Commentaire de l’AUTATE :

La commission d’enquête relève des faiblesses relatives au train dans le PDU et exprime des regrets. Nous préférerions du concret avec des positions plus affirmées, et des réserves clairement exprimées …

Seule une recommandation relative à la branche sud-ouest du réseau RER proposé par l’AUTATE a été émise (Recommandation n°8)

§ 3.8 TRAM

Extraits des rapports de la commission :

– Elle recommandera à Tisséo Collectivités de mener rapidement les études auquel il s’est engagé de procéder en vue de mieux intégrer la ligne T1 dans l’urbanisme, en recherchant à généraliser son intégration en site propre, en tentant de lui accorder partout la priorité aux feux afin d’augmenter sa vitesse commerciale.

– La commission regrette que le projet de desserte de l’aéroport qui lui a été transmis à la mi-novembre n’ait pas pu être communiqué au public pendant l’enquête. Elle indique que cette navette rapide avec sa connexion à la troisième ligne de métro pourra être ultérieurement étendue vers le nord. Elle recommande ne pas instaurer de tarification spécifique qui pénaliserait les usagers de l’aéroport alors que le coût d’exploitation de la nouvelle desserte aéroportuaire devrait baisser et serait comparable à celle d’un tramway ordinaire.

Commentaire de l’AUTATE :

L’AUTATE est d’accord avec cette analyse, même si nous ne comprenons pas pourquoi la commission n’a pas traité plus sérieusement la solution d’extension des lignes de tramway pourtant préconisée par le SCoT.

L’AUTATE ne comprend pas comment la desserte de l’aéroport pourrait être approuvée alors qu’elle n’a pas été présentée au public lors de l’enquête …

La recommandation sur l’amélioration de la ligne T1 aurait dû apparaître dans l’avis motivé de la commission.

§ 3.9 BUS, LINEO, OPTIMO

Extraits des rapports de la commission :

– La commission acte des propositions du maitre d’ouvrage sur les aménagements en fonction des opportunités, mais elle regrette l’absence d’une politique plus volontariste en ce qui concerne les aménagements permettant une plus grande régularité des bus immergés dans le trafic routier, s’en remettant aux opportunités ou à la réalisation de programmes d’opérations non définies (réfection de chaussées ou aménagements de voirie par les communes).

– La commission comprend que la desserte à moyen terme (2024) du secteur ouest est principalement axée sur l’amélioration capacitaire de la ligne A du métro, la 3ème ligne de métro et 4 lignes Linéo (lignes 2, 3, 4 et 5), qui seront interconnectées par la ceinture sud. Elle constate que l’horizon de cette interconnexion complète serait 2025, voire 2030. La commission regrette de n’avoir obtenu aucune précision sur les études de faisabilité de lignes express pilotées actuellement par Tisséo Collectivités.

La commission prend acte de la réponse de Tisséo Collectivités, selon laquelle le BUN se réalise conformément au programme prévu par le PDU 2012, avec une échéance de réalisation complète à l’horizon 2030, ce qui n’était pas évident à la lecture du projet soumis à l’enquête.

Commentaire de l’AUTATE :

La commission regrette de ne pas avoir assez d’information à propos du calendrier de réalisation du BUN, et au sujet des études de faisabilité des lignes express: pourquoi ne les fait-elle pas rajouter au PDU ?

Elle regrette la politique peu volontariste pour rendre les lignes Linéo efficaces, n’est-ce pas le rôle de l’enquête publique de critiquer et demander des améliorations ?

§3.10 ROUTES, VOITURES, PARKINGS, CO-VOITURAGE

Extraits des rapports de la commission :

Réseau routier :

La Commission regrette que le porteur de projet, probablement par souci de respecter les prérogatives ou parce qu’il hésite encore entre freiner les véhicules polluants et préparer l’arrivée des véhicules électriques et à hydrogène ne s’engage pas plus clairement sur des dossiers dont l’urgence est avérée et unanimement reconnue (nouveau pont nord Garonne, points noirs des entrées nord de Toulouse …).

Part modale voiture :

La Commission note la frilosité, probablement réaliste, du panel des orientations qu’il indique et qui, pour la plupart, échappent à sa compétence.

Parcs-relais et parkings :

La Commission regrette que le Schéma Directeur Parcs/Relais ne soit qu’un document d’orientation générale tout en notant des contradictions sous-jacentes (besoin de nouvelles places de stationnement mais concurrence pour les bus rabattants, accompagnement des besoins plutôt que les devancer par frilosité financière, souci de ne pas trop favoriser la voiture…) qui réduisent la vision prospective et qui devraient être clarifiées dans le cadre de l’appel à projet pour les pôles d’échange multimodaux.

Covoiturage et voiture partagée :

La Commission note l’absence de plan d’ensemble et elle craint que ces secteurs innovants trouvent rapidement leurs limites en l’absence de mesures incitatives techniques ou financières – publiques ou privées – facilitant la circulation et le stationnement. C’est pourquoi elle encourage le porteur de projet à intégrer ces facteurs dans les études à venir et à se positionner en force de proposition.

Décongestion zone aéronautique Nord-Ouest :

Tisséo Collectivités a informé la commission d’enquête de deux dispositifs répondant à la décongestion de la zone aéronautique Nord-Ouest :

– D’une part la signature en 2016 d’un pacte d’attractivité métropolitain entre Airbus et Toulouse métropole, auquel est associé Tisséo Collectivités, dont un objet porte sur les solutions à apporter à la décongestion des accès à la zone économique : reprise des échangeurs routiers, évolution de la desserte TC, nouveaux itinéraires cyclables.

– D’autre part l’engagement de Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités, accompagnés dans le cadre d’un partenariat défini, dans deux démarches de projets nationaux et européens, DEMETER et COMMUTE, dont les périmètres d’actions portent spécifiquement sur des mesures à mettre en œuvre pour désengorger la plateforme et les territoires limitrophes: aire de covoiturage et offre de service covoiturage, management RH de la mobilité, plan de mobilité inter-entreprise avec mutualisation des actions et accompagnement des salariés.

La commission recommande le suivi des deux dispositifs (recommandation n°6)

Commentaire de l’AUTATE :

La commission relève beaucoup de frilosité sur les thèmes de réduction de la part modale voiture. Nous attendions des conclusions plus directives de la part de la commission, étant donné qu’un objectif essentiel d’un PDU est bien de réduire le trafic automobile au profit des transports en commun et autres modes alternatifs.

La seule recommandation (n°6) porte sur le suivi de deux dispositifs pour le moins flous quant à leur finalité concrète. Aucun engagement de développement de réels dispositifs innovants n’est pris en regard du financement apporté par l’Europe pour la décongestion de la zone aéronautique Nord-Ouest. Il semble que le budget servira à financer des projets déjà lancés par ailleurs …

§ 3.12 BASSINS DE MOBILITE

Extraits des rapports de la commission :

Environ un quart des contributions aborde plus précisément les difficultés rencontrées dans les bassins de mobilité nord-est / nord-ouest / sud-ouest / sud-est.

Un point commun souvent évoqué est le besoin, non suffisamment pris en compte par le Projet Mobilités, de pouvoir se déplacer de périphérie à périphérie, sans passer par les rocades.

La Commission regrette que face aux difficultés de déplacements que rencontrent ces territoires, les PDU successifs depuis 2001 n’ont jamais pu apporter de solutions efficaces permettant de réduire les embouteillages qui s’aggravent de jour en jour.

En particulier, le peu de précisions sur la ceinture sud (hors téléphérique), l’absence de solutions pour les zones encombrées le long de la D820 au-delà de Fenouillet (autre que le co-voiturage), le manque de perspective sur la réalisation de l’aménagement ferroviaire nord-toulousain (AFNT) et l’absence d’un projet de franchissement supplémentaire de la Garonne au nord font craindre que la population continuera à prendre la voiture pour se rendre au travail et à se retrouver coincée sur le périphérique, point de passage obligé pour les années à venir. En conséquence, la Commission considère que, malgré un Projet Mobilités ambitieux pour le centre et les communes proches, celui-ci ne semble pas pouvoir induire une amélioration suffisamment significative dans un avenir proche pour la périphérie et les zones d’accès à la métropole.

C’est la raison pour laquelle des réserves et recommandations sont prévues ci-après, aussi bien en ce qui concerne la ceinture sud, que le développement d’un Réseau Express Vélo ou encore la réflexion sur l’étoile ferroviaire.

Commentaire de l’AUTATE :

La commission dit clairement que le PDU n’est pas en mesure d’améliorer la mobilité dans la périphérie toulousaine. Les réserves et recommandations citées (Recommandation n°7 : ceinture sud, réserve n°2 : Réseau Express Vélo, Recommandation n°8: réflexion sur l’étoile ferroviaire) sont indispensables à introduire dans le PDU afin de le rendre acceptable.

§ 3.13 CEINTURE SUD / TELEPHERIQUE

Extraits des rapports de la commission :

Commentaires de la commission d’enquête :

La ceinture sud, hors téléphérique sud :

La commission est particulièrement surprise et déçue que Tisséo n’ait consacré que cinq lignes à tout le reste de la ceinture sud. Il est évoqué la mise en place de bus sans autre précision entre la gare de Colomiers et l’Oncopole.

Pourtant il est indiqué dans l’action 5 du projet. « Horizon 2020 : réaliser le téléphérique urbain sud et les maillons Ouest et Est ». Cet objectif est donc dans deux ans ! Tisséo doit absolument indiquer ce qu’il compte faire précisément au niveau de la ceinture sud qui irrigue l’ensemble de l’ouest de l’agglomération comprenant Tournefeuille, la troisième ville de l’agglomération en nombre d’habitants.

A l’horizon 2025/2030, le projet n’est pas plus précis en employant les termes : « sont voués à évoluer en fonction du développement… ». Tisséo nous a démontré dans ses réponses qu’il pouvait être beaucoup plus loquace et précis sur certains projets qu’il semble affectionner plus !

La commission recommande que Tisséo détaille le projet de ceinture sud, hors téléphérique sud (recommandation n°7).

Commentaire de l’AUTATE :

L’extrait ci-dessus du rapport complet de la commission est particulièrement virulent à l’encontre de Tisseo, « la plus grande partie de la ceinture Sud, hors téléphérique, semblant faire l’objet d’une impasse ou d’un abandon de la part de Tisséo Collectivités».

L’AUTATE a la même position et pense même que le rajout tardif de cette ceinture sud au projet de mobilité démontre que son étude a été bâclée.

ANNEXE:

RAPPEL SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D’ENQUÊTE

L’avis favorable au projet est accompagné de deux réserves et neuf recommandations et surtout d’un fond critique questionnant la capacité du Projet Mobilités proposé à répondre aux exigences de mobilité, en particulier sur l’arc Ouest de Toulouse et en périphérie.

Les réserves et les recommandations portent sur les points suivants :

Piétons et vélos :

Réserve n° 1 : augmenter le budget annuel pour la modalité cyclable de 15,6 M € par an à 25 M € par an dès 2018 (jusqu’en 2030).

Réserve n° 2 : élaborer le schéma directeur cyclable et le schéma directeur piéton (actions 14 et 15 du projet) au plus tard fin 2019.

Recommandation n° 1 : confier les actions relatives au vélo à une autorité organisatrice des mobilités cyclables urbaines avec ses services associés (Tisséo ou autre), à laquelle les collectivités délégueraient leurs compétences vélo.

3e ligne métro :

Recommandation n° 2 : approbation du principe, en soulignant l’importance que Tisséo Collectivités tienne compte des observations sur le tracé et la localisation des stations, qui seront déposées lors de la future enquête publique spécifique.

Recommandation n° 3 : étant considéré que Tisséo Collectivités aura réalisé dès 2025 la prolongation de la ligne B vers Labège, différer de 5 ans la réalisation du tronçon de la 3e ligne entre Matabiau et Labège, pour avancer à 2025 la réalisation de la ceinture Sud.

Billetterie :

Recommandation n° 4 : adopter urgemment une billetterie commune et unique Tisséo / TER / Arc-en-Ciel (abonnements et billets à l’unité).

Navette aéroport express :

Recommandation n° 5 : ne pas instaurer de tarification spécifique qui pénaliserait les usagers de l’aéroport.

Décongestion zone aéronautique Nord-Ouest :

Recommandation n° 6 : suivi par Tisséo Collectivités d’une part du pacte d’attractivité métropolitain entre Airbus et Toulouse Métropole auquel Tisséo Collectivités est associé, d’autre part des projets DEMETER et COMMUTE où Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités sont partenaires.

Ceinture Sud :

Recommandation n° 7 : préciser le projet structurant de ceinture Sud pour sa réalisation d’ici 2025.

Recommandation n° 3 : différer de 5 ans la réalisation du tronçon de la 3e ligne entre Matabiau et Labège, pour avancer à 2025 la réalisation de la ceinture Sud.

Etoile ferroviaire

Recommandation n°8: Refaire une étude sur la solution de la branche sud-ouest (tracé 2) dont le coût est acceptable et qui pourrait apporter une solution à l’engorgement du secteur sud-ouest. De plus les commissaires enquêteurs soulignent que le chiffrage de l’adaptation de l’étoile ferroviaire est controversé.

Péage urbain

Recommandation n°9: Lancer une étude exploratoire de faisabilité d’une Contribution Routière Urbaine (CRU).

Coordonnées :

AUTATE, 10 rue du Château d’Uzou 31700 Blagnac – contact@autate.fr@AutateToulouse – SMS: 07 67 87 73 42

 

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Avis enquête publique PDU : il semble qu’il ne manque que des pistes cyclables !

Communiqué de presse sur l’avis de la Commission d’enquête sur le plan de déplacements urbains “projet Mobilités” 2020-2025-2030

Notre association a participé abondamment aux différentes enquêtes publiques “autour de la 3ème ligne de métro” depuis 2 ans et a lu avec attention les conclusions et avis de la Commission d’enquête sur le plan de déplacements urbains “projet Mobilités” 2020-20252030 dont elle a rencontré les rédacteurs. Elle a prouvé que son avis étayé, loin des considérations idéologiques, met l’usager au centre de son point de vue. En lisant le rapport, les membres de l’AUTATE prennent note de l’avis favorable de la Commission avec deux réserves sur les investissements cyclables mais souhaitent faire part de son analyse précise.

Le document de 20 pages comprend 2 parties assez différentes et dans la forme et dans le fond : en effet, les 17 premières pages alternent les termes “regrets, semble, déplore, assurément, trop vague, imprécision etc.” et les phrases vides et stériles de type “Tisseo ne peut évidemment obliger personne à prendre le bus” (page 7). On y trouve en vrac, une analyse non “idéologique” mais positive du projet de métro, une référence à l’excellent travail du conseil scientifique formé d’experts indépendants (surtout celui de son président, d’ailleurs..), l’analyse tronquée de l’étoile ferroviaire de l’AUTATE, la référence aux projets quasi-vides financés pour Airbus par les finances publiques et pour finir, la prise en compte de la suppression de la ligne T2, dont elle “regrette toutefois qu’elle n’ait pas pu être communiquée au public pendant l’enquête” (page 12). En gros, ce n’était pas dans l’enquête mais les commissaires ont quand même un avis, à partir de documents « cachés »…Une ligne pour les affaires de type Orlyval…

De toute façon, le ton est donné, dès la page 12 quand on y lit que “le déplacement cycliste est l’un des moyens les plus efficaces de réduire l’usage de l’automobile en ville”. Cette idée est-elle réellement sérieuse ? A moins de considérer que le terme “efficace” signifie “le moins coûteux” ? De combien la part des déplacements cyclistes doit-elle augmenter ? Du double ? De 3 à 6% ? Du triple, pour atteindre 9% ? Il restera 91% des 2 millions de déplacements quotidiens !Donc, après cette première partie analytique mesurée et souvent critique, les conclusions qui tombent, ne portent que sur 2 réserves, celles qui consistent à consacrer 10 millions d’€ de
plus par an aux vélos. On comprendra aisément, qu’à côté des 3,8 milliards d’€ pour l’ensemble du PDU, le biscuit, donné aux associations « cyclistes » soit très efficace !

Mais côté « transports en commun », les conclusions ne sont pas contraignantes. Pourtant, les recommandations sont bien plus courageuses que les réserves et certaines nous paraissent suivre l’intérêt des banlieusards toulousains, coincés tous les matins dans les bouchons de la rocade : celle (la 7ème) qui demande la réalisation de la Ceinture Sud de Colomiers à Portet-sur-garonne ; la 8ème qui préconise de mener une étude pour développer une ligne de RER entre Brax-Léguevin et l’Oncopole, et enfin, la 3ème, qui propose de différer le tronçon de la 3ème ligne parallèle à la ligne de train existante Labège-Matabiau, afin de financer la recommandation 7. Ces mesures semblent être celles qui, de notre point de vue, sont les plus efficaces à réduire l’usage de l’automobile dans toute l’agglomération. L’avenir nous donnera raison mais en attendant, les 15 prochaines années vont être catastrophiques pour les déplacements dans l’agglomération, sauf pour ceux qui pourront acheter un vélo électrique

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CR rencontre avec élus de l’Union

Compte-rendu de notre rencontre avec les élus de l’UNION (06/12/2017) :

M. Philippe Baumlin, adjoint au transport,

M. Laurent Ortic, conseiller délégué aux modes de transports doux

FR3 était là pour filmer la venue de Marie Pierre en bus depuis Blagnac

Les 2 élus de L’Union se positionnent tout à fait en faveur des transports en commun et du vélo.

Même si le nouvel échangeur de Borderouge permet d’équilibrer le flux des voitures entre les terminus de Borderouge et Gramont, la route d’Albi est saturée depuis de Saint Jean tous les jours tout comme l’échangeur sur la rocade ainsi que le passage de Croix-Daurade.

L’AUTATE souligne qu’il en est de même pour le passage du faubourg Bonnefoy (20 mns en heure de pointe) et du pont Matabiau sur Toulouse.

Les 2 élus de L’Union avaient demandé que la LINEO 9 soit vraiment en site propre. Malgré tout, la partie réalisée en site propre devrait avoir un impact favorable pour toutes les lignes de bus qui passent par l’Union. La prolongation à Saint Jean est une urgence.

L’AUTATE informe qu’elle est favorable au principe des LINEO à condition d’augmenter la priorité des bus, année après année jusqu’à atteindre l’équivalent d’un site propre, tout en respectant le site urbain.

L’Union met en place un réseau de pistes cyclables dont une passerelle sur la Sausse entre l’Union et Gramont.

La traversée de l’Hers et la rocade posent un gros problème tant pour les bus que les vélos et piétons. Toulouse Métropole ne veut pas de site propre LINEO 9 pour ne pas gêner le flux automobile, officiellement pour des raisons de sécurité.

Les 2 élus de L’Union demandent un site propre pour les bus sur les 6 voies et les 4 trottoirs actuels et de créer un passage piéton/cycle confortable en encorbellement sur les 2 ponts (Hers et rocade).

L’Union a négocié avec la région une étude sur la faisabilité d’une Halte ferroviaire à l’Union, seul moyen efficace pour relier L’Union et Saint-Jean au reste de l’agglomération sans utiliser la voiture.

Mais au delà des travaux se posera le problème du cadencement des trains qui s’arrêteraient à cette halte.

L’AUTATE indique que sa position est que les trains métropolitains soient intégrés au Plan Mobilités. Il ressort des échanges qu’une halte ferroviaire sans financement par le SMTC d’un service de train d’agglomération a peu de chance d’être réalisée.

L’AUTATE indique que c’est aussi aux communes (élus, habitants, usagers) de prendre leur responsabilité pour être desservies par un RER toulousain en en faisant la demande au SMTC à travers la compétence régionale.

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L’Autate ne partage pas l’enthousiasme des articles de presse sur le Lineo 3

Communiqué de presse, samedi 6 janvier 2018.

Objet : réponses aux deux articles consacrés à la Lineo 3 : le point sur les travaux (La Dépêche 19/12/17), et article dans la Newsletter de Métropole d’Avenir de Tournefeuille (Nov 2017)

Dans l’article de La Dépêche, M. Le Maire de Tournefeuille a souligné, dans la réunion où participaient commerçants et riverains, la qualité de la concertation préalable pour aplanir les difficultés prévisibles et celle du travail de la SMAT et de l’entreprise en charge de l’opération.

Effectivement, il semble que les commerçants aient été entendus et écoutés; en particulier à Plaisance alors que l’enquête était close et que les plans étaient arrêtés, les commerçants ont élevé la voix pour demander que les voitures continuent de passer dans l’artère principale de la ville. Ils ont eu gain de cause.

En revanche, bien plus tôt dans la concertation, alors que les plans étaient toujours en cours de définition, les autres demandes et suggestions de la part des associations et particuliers n’ont pas été écoutées. Les propositions de modification pour améliorer l’efficacité du bus vis-à-vis de la voiture ont été rejetées systématiquement.

Résultat : moins de 25% du trajet Plaisance-Tournefeuille sera en site propre (d’après les données fournies par le SMTC-Tisseo), ce qui ne fera gagner que 4 minutes sur le trajet Plaisance-Tournefeuille en heure de pointe (pas de gain de temps aux heures creuses).

De la même manière, l’intégration des pistes cyclables au projet a été très difficile, et n’a pas encore abouti pour certaines (pas de piste dans le sens Plaisance-Toulouse sur le boulevard Vincent Auriol après le rond-point « du jet d’eau » …).

Dans cette newsletter de novembre consacrée à Tournefeuille, on trouve un article sur le Lineo 3 dans lequel on nous dit que c’est un bus en site propre

Voilà une fausse information que l’on nomme plus communément « fake news ». Quelle crédibilité donner à ces Newsletters ? Ne seraient-elles pas plutôt des outils de propagande ?

A l’Autate, nous pensons que ce concept Lineo n’est pas à la hauteur des besoins de transports en commun efficace, parce que les sites propres et voies dédiées aux bus ne sont pas suffisants sur leurs parcours. Ainsi le gain sur la durée du trajet est minime et les automobilistes qui utilisent le critère « temps de parcours » pour choisir entre leur véhicule personnel et le transport en commun, ne changeront pas leurs habitudes.

Et l’exercice permanent et répété d’hyper-communication autour de ces bus Lineo qui n’apportent surtout qu’un service de soirée (auquel on aurait pu s’attendre depuis longtemps et sans bus double) devient grotesque. En 2018, les habitants de l’agglomération attendent de nouvelles dessertes bus en site propre, surtout transversales complétant l’étoile de branches efficaces. Et vite.

 

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Réunion publique Cornebarrieu

Compte rendu réunion Publique Cornebarrieu

20 décembre 2017 19h-21h

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Présence de l’AUTATE

A l’initiative du maire de Cornebarrieu en présence du conseiller municipal en charge des déplacements et des transports.

La salle ARIA est pleine, environ 300 personnes, toutes sont venues en voiture.

La problématique : c’est un petit village qui a beaucoup grossi ainsi que les communes alentours. Ruelles étroites + lotissements. Le maire maitrise le foncier par volonté de limiter l’expansion de la commune. Des terres agricoles sont encore présentes. Proximité aéroport, zone aéronautique et clinique des Cèdres. La majorité des automobilistes sont seuls dans leur voiture. Beaucoup de rues sont contournées grâce à Waze et du coup, embouteillages dans des ruelles.

Cornebarrieu concentre un afflux de circulation du fait de sa situation géographique en bout des pistes de l’aéroport. Le village est traversé par des personnes qui viennent de plus loin, notamment pour éviter la route de Grenade ; ils roulent très vite.

Airbus génère un trafic intense de camions sans que rien n’ai été prévu.

Les habitants de Cornebarrieu prennent le plus souvent leur voiture et se garent parfois à Blagnac, aux différentes stations de tram. De nombreux motards aussi + vélos. Le réseau de transport est insuffisant : les lignes 17 et 18 peu fréquentes, les TAD pour certaines personnes très ciblées, le train n’est pas accessible car les parkings sont restreints, le réseau Arc en ciel est peu connu et donc très peu utilisé.

Le village est donc totalement saturé le soir et le matin, vers Blagnac, Colomiers, ou vers les sites d’Airbus Colomiers par l’avenue Latécoère. Les gens sont exaspérés et demandent de nombreux aménagements (sens interdits, stop, etc.), surtout autour de chez eux. Très bonne connaissance des routes et rues de la part de l’équipe municipale. Espoir que le plan routier de la 2ème rocade va fluidifier le trafic. Peu de vision globale de la part des habitants et de l’équipe municipale.

Aucune perspective d’amélioration des transports en commun dans l’avenir:

Il semble que des loupés du passé ne soient plus rattrapables (lignes de bus non défendues). Le maire aimerait que le métro arrive à l’aéroport pour se rapprocher du village. Aucun projet à venir côté transports. Personne ne parle du train dans la salle. Beaucoup de discussions sur le covoiturage mais constat que la plate-forme de Tisseo ne fonctionne pas.

Bref, aucune solution à l’avenir face aux embouteillages: les gens iront sûrement se garer au nouveau parc des expositions, en voiture.

Cependant, l’AUTATE ne manque pas d’idées pour améliorer la situation. Nous les présentons ci-après :

  • POUR LE TRAIN (Toulouse-Auch) :
    • Urgent : Mettre en place une ligne de bus supplémentaire avec des horaires fixes chaque matin et soir entre Cornebarrieu et la gare de Colomiers.
    • 2/3 ans : Obtenir extension parkings des gares SNCF à proximité
  • POUR LES BUS :
    • Urgent : Augmentation sensible service du bus 17
    • Promotion immédiate ligne départementale : communication, gratuité, etc.
    • D’ici 1/2 ans : Mise en place d’un bus Mairie de Cornebarrieu vers Colomiers Airbus par l’avenue de Latécoère
    • Expérimenter un Bus sur la route A380 depuis Mondonville vers Blagnac en coordination avec mairies de mondonville, usagers, associations.
  • POUR LE TRAM :
    • Moyen terme : Prévoir augmentation des usages des parkings du parc des expositions.
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Pétition des habitants de Quint village sur la suppression des 5 arrêts du TAD 106 à Quint

Qui sommes-nous ?

Des habitants de Quint village, usagers ou parents d’usagers du TAD 106.

Quel est l’objet de cette pétition (cliquer)?

Demander le rétablissement d’arrêt(s) du TAD 106 à Quint.

Le service de ligne 106 du Transport A la Demande est désormais insuffisant sur Quint. L’unique arrêt maintenu pour desservir tout le quartier (environ 140 foyers) est l’arrêt « Olivier » à 2,5 km du foyer le plus éloigné de Quint (Genièvre, route de Castres). Le transit piétonnier vers l’arrêt Olivier ne comporte ni éclairage ni trottoir, et s’avère donc dangereux.

Résultats : 19 foyers ont répondu à la pétition et à l’enquête de besoins

Historique

Depuis le 3 mai 2004 et la modification de la ligne 77 (limitée désormais à La Ginestière) qui desservait auparavant Quint (au niveau de l’arrêt Quint Levade sur la route de Castres) et Drémil-Lafage, notre quartier était desservi par le TAD 106 au moyen de 6 arrêts (Garabet, Eglise de Quint, Levade, Quint Rosiers, Olivier et Les Prés de Quint). Le 5 décembre 2016, Tisséo a informé M. le Maire de Quint Fonsegrives de son intention de supprimer 5 des 6 arrêts du TAD 106 à Quint (entre autres suppressions sur la ligne 106 et d’autres lignes). La suppression a été rendue effective le 4/9/2017.

Pourtant, le TAD 106 donne satisfaction à ses usagers (source Wikipédia) :

  • une enquête réalisée en 2005 par Tisséo a noté un taux de satisfaction général de 97 % ;
  • une enquête réalisée en 2006 par le CETE a relevé un taux de satisfaction de 89 à 97 % selon les questions et a démontré que 42 % des clients du TAD ont été détournés de la voiture individuelle.

Pourquoi la suppression de ces arrêts ?

Les raisons invoquées par TISSEO sont : la faible fréquentation et les conditions de sécurité et d’acheminement insuffisantes.

Pourtant, l’enquête révèle en moyenne 1 réservation par jour à Quint Rosiers et 2 réservations par jour à Les Prés de Quint. Ces chiffres révèlent une fréquentation tout à fait satisfaisante. Ailleurs sur la ligne, plusieurs arrêts n’enregistrent aucune réservation et sont pourtant maintenus.

Quant à la sécurité, si certains arrêts (Levade et Garabet) étaient manifestement dangereux, ce dont personne ne semblait s’être ému jusqu’ici, les autres ne présentent pas de dangerosité particulière (vitesse limitée à 30 km/h) et auraient pu être aménagés.

L’absence de trottoirs semble avoir été un facteur décisif, ce qui exclurait d’office tout notre quartier. Pourtant, sur la commune de Balma et sur la même ligne (route de Lasbordes), certains arrêts ont été maintenus dans des conditions de sécurité encore moins favorables, sans trottoir ni abribus, sur une portion limitée à 70 ou 90 km/h : « route de Flourens« , « Mauressac » et « Rome » !

Pourtant, en maintenant un seul arrêt à Olivier, Tisséo impose aux utilisateurs piétons une marche de 1 à 2,5 km sans trottoir ni éclairage, ce qui augmente largement les risques d’accident lors de l’acheminement de l’usager vers l’arrêt.

Ne faisons-nous pas partie de la commune de Quint Fonsegrives et du Grand Toulouse ?

Le constat de la situation

5 arrêts de TAD 106 ont été supprimés le 2 septembre 2017 sur le quartier de QUINT, sans aucun préavis ni aucune concertation, sans parler d’une simple communication, et surtout sans aucune alternative. Cela constitue une diminution brutale des services collectifs (transports en commun) sans diminution de nos impôts locaux, et nous avons constaté chez tous les usagers, réguliers ou occasionnels, une grande colère.

La perte du TAD pénalise particulièrement les jeunes, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées : quid de votre mission de service public à l’endroit de ces citoyens ?

La diminution du service de transports va à l’encontre de la politique menée par le Grand Toulouse sur la qualité de l’air (vignettes CRIT’AIR) et le désengorgement des parkings du métro Balma-Gramont, comme de la ville de Toulouse.

Il faut savoir que suite à la loi ALUR, le quartier de QUINT se densifie, ce qui a d’ailleurs engendré des travaux sur le réseau d’eau potable. De nombreux terrains ont été fractionnés et certaines maisons sont déjà en construction ou habitées. La demande de fréquentation sera donc en évidente augmentation, mais elle sera liée à la fiabilité et à la sécurité du service.

Car on nous parle de sécurité. Mais quelle sécurité est apportée aux usagers du TAD qui doivent parcourir jusqu’à 2,5 km sans trottoirs ni éclairage pour accéder ou revenir d’un arrêt ? Quelle sécurité est apportée aux usagers du TAD qui se retrouvent assis et non attachés ou debout pendant un trajet en campagne, à des allures risquant à tout moment un accident ? Quelle sécurité est assurée lorsque pour des raisons pratiques, le conducteur du TAD dépose les passagers en dehors des arrêts prévus, comme sur le rondpoint Olivier à Quint ? Quelle sécurité pour les accompagnants qui sont obligés de venir chercher un usager et n’ont aucun moyen de stationner sans danger à proximité de l’arrêt Olivier ?

Une avancée encourageante mais insuffisante

Nous soutenons les démarches entreprises par une famille qui utilise quotidiennement le TAD 106 (15 chemin des Rosiers, Quint). Nous constatons que la réponse apportée (remise en service probatoire à partir du 6 janvier 2018 de l’arrêt Quint Eglise), constitue une première avancée de la part de TISSEO. Il conviendra d’accompagner cette remise en service par une communication appropriée auprès des usagers.

Mais cela est insuffisant pour couvrir le quartier étendu de Quint. Nous demandons qu’un arrêt supplémentaire soit installé dans l’impasse des Rosiers : de nombreuses maisons sont implantées dans l’impasse et à proximité immédiate, avec de jeunes enfants ou des adolescents ; l’impasse permet de faire demi-tour et aux accompagnants de stationner ; la vitesse de circulation est basse ; l’implantation Quint Impasse Rosiers permet de desservir le haut du quartier de Quint Rosiers, le bas étant desservi par Quint Eglise.

Nous, usagers ou parents d’usagers ou encore employeurs d’usagers du TAD 106, demandons davantage d’information, plus de concertation et une réponse appropriée à nos besoins de transport en commun.

Nous sommes à votre disposition pour une réunion de concertation organisée à Quint-Fonsegrives.

Pétition adressée à :
Jean-Michel LATTES, Président du SMTC-TISSEO, vice-président de Toulouse Métropole

Bernard SOLERA, maire de QUINT FONSEGRIVES

Jean-Luc MOUDENC, président de Toulouse Métropole

Groupe des élus écologistes de Toulouse Métropole

Groupe Métropole Citoyenne de Toulouse Métropole

Groupe Métropole d’avenir de Toulouse Métropole

Jean-Baptiste de SCORAILLE, Conseiller Départemental du Canton de Toulouse 10

Mme Corinne VIGNON, députée LRM 3ème circonscription

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position de l’AUTATE sur la liaison vers l’aéroport

La rapidité de la liaison vers l’aéroport : est-ce le problème actuel des déplacements sur Toulouse ?

Il faudrait que ces Messieurs, responsables d’entreprises et élus, redescendent sur terre, là où se déplace quotidiennement le « petit » peuple des banlieusards toulousains, celui qui a honoré Johnny.

Les usagers contactent l’AUTATE et nous expliquent que leur problème quotidien autour de l’aéroport, c’est de trouver un moyen efficace de joindre la commune environnante de son habitation (Colomiers, Tournefeuille, Pibrac, L’isle-Jourdain, Cugnaux, etc.) et d’arriver, dans un délai de moins d’une heure, au bureau, dans les entreprises de l’aéronautique, situées essentiellement à Blagnac et Colomiers.

Pour l’instant, rien d’efficace autour de Toulouse en transports en commun pour ces salariés et la troisième ligne de métro, c’est dans 8 ans, soit 80 000 habitants de plus !

Alors que l’Association des Usagers des Transports (AUTATE) réclame des bus en site propre assurant des liaisons vers Blagnac depuis les Minimes, Seilh, Cornebarrieu, Tournefeuille, Colomiers, Pibrac, et des bus transversaux de type Cornebarrieu-Colomiers.

Les jeudis et vendredis soir, Blagnac est totalement saturée de voitures  qui ne viennent pas de l’Aéroport ! Il faut passer à la vitesse supérieure en première et deuxième couronne.

Donc, l’urgence actuelle n’est pas de savoir s’il va falloir 2 ou 5 minutes de plus aux hommes d’affaires pour relier l’aéroport au centre-ville ou au Parc des expositions.

Il est temps d’arrêter de faire des transports en commun pour le milieu des affaires et du commerce, qui viendra ponctuellement dans notre ville et penser aux problèmes récurrents des agglo-toulousains, en termes de pollution de l’air, saturation de la rocade, lenteur du réseau tisseo et fatigue associée.

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