Lundi 7 décembre, les élus du Sicoval ont voté à l’unanimité une délibération autorisant leur président, Jacques Oberti, à engager une action contentieuse à l’encontre de Tisséo.
Réunis en conseil communautaire lundi 7 décembre au soir, les élus du Sicoval ont approuvé à l’unanimité et à main levée une délibération donnant l’autorisation à leur président, Jacques Oberti, d’engager un recours contentieux devant la justice administrative à l’encontre de Tisséo SMTC.
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Cette action de la communauté d’agglomération du sud-est toulousain porte sur des irrégularités constatées au niveau de la délibération présentée en comité syndical de Tisséo le 14 octobre 2015, relative aux objectifs de la révision du Plan de déplacements urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine. Une procédure qui dénonce par ailleurs la retranscription ayant été faite du bilan de la concertation.
Des irrégularités sur le fond et sur la forme
C’est Arnaud Lafon, vice-président du Sicoval en charge des transports et représentant de la collectivité au sein de Tisséo, qui a expliqué les raisons de la démarche du Sicoval. Il a en particulier apporté des précisions quant aux irrégularité visées par cette action, que ce soit sur la forme ou sur le fond :
