Confirmation de l’annulation du PDU

Par un arrêt du 19 janvier 2023 la cour confirme l’annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine

https://toulouse.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/arret-du-19-janvier-2023-syndicat-mixte-des-transports-en-commun-de-l-agglomeration-toulousaine-tisseo-collectivite-n-21tl21201

https://www.ladepeche.fr/2023/01/19/plan-transports-de-lagglomeration-toulousaine-annulation-confirmee-en-appel-10937637.php#

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