{"id":2408,"date":"2018-02-18T21:19:45","date_gmt":"2018-02-18T20:19:45","guid":{"rendered":"http:\/\/autate.fr\/site\/?p=2408"},"modified":"2025-11-21T22:02:40","modified_gmt":"2025-11-21T21:02:40","slug":"analyse-autate-sur-conclusions-enquete-pdu-version","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/autate.fr\/site\/analyse-autate-sur-conclusions-enquete-pdu-version\/","title":{"rendered":"Analyse de l’AUTATE du rapport d’enqu\u00eate publique portant sur le Projet Mobilites 2020-25-30"},"content":{"rendered":"

Analyse par l’AUTATE du Rapport des commissaires enqu\u00eateurs sur le PDU (Version PDF)<\/a><\/b><\/p>\n

http:\/\/tisseo-collectivites.fr\/file-download\/download\/public\/444<\/a><\/u><\/span><\/p>\n

Le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate publique du 4 septembre au 10 octobre 2017 sur le Projet Mobilit\u00e9s 2020-2025-2030 de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s r\u00e9visant le Plan de D\u00e9placements Urbains (PDU) de l’agglom\u00e9ration de Toulouse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2017. Une synth\u00e8se des conclusions avec les commentaires de l\u2019AUTATE<\/b> est pr\u00e9sent\u00e9e au paragraphe C.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2016, lors du d\u00e9bat sur l’opportunit\u00e9 de la 3\u00e8me ligne de m\u00e9tro, l’AUTATE<\/b> a d\u00e9pos\u00e9 une contribution d\u00e9crivant le r\u00e9seau de transport en commun qui r\u00e9pondrait le mieux aux besoins des usagers et usag\u00e8res de l’agglom\u00e9ration toulousaine. C’est sur cette base que l’AUTATE<\/b> a contribu\u00e9 \u00e0 l’enqu\u00eate publique sur la r\u00e9vision du PDU en 2017.<\/p>\n

L’avis positif de la commission d\u2019enqu\u00eate repose sur \u00ab\u00a0une position r\u00e9aliste qui compose avec les contraintes urbaines \u00bb et \u00abdes actions courageuses pour r\u00e9pondre efficacement \u00e0 la tr\u00e8s forte augmentation de la demande de d\u00e9placements attendue \u00bb. La commission consid\u00e8re que les modifications du PDU sont plus pragmatiques que le PDU pr\u00e9c\u00e9dent, notamment le r\u00e9seau de dix lignes LINEO qui n\u00e9cessitent moins de travaux d\u2019infrastructure que les Bus \u00e0 Haut Niveau de Service (BHNS) ou les tramways. Il en est de m\u00eame pour la ligne de m\u00e9tro, moyen capacitaire, qui permet de d\u00e9senclaver des zones \u00e9conomiques majeures de l’agglom\u00e9ration.<\/p>\n

En revanche, dans le reste des documents, ils rel\u00e8vent \u00e9norm\u00e9ment de faiblesses, et formulent beaucoup de critiques et de recommandations qui du point de vue de l\u2019AUTATE auraient d\u00fb conduire \u00e0 un avis d\u00e9favorable ou au moins \u00e0 formuler plus de r\u00e9serves.<\/p>\n

M\u00eame si <\/i>l\u2019AUTATE<\/b><\/i> ne s\u2019associe pas \u00e0 l\u2019avis favorable, elle s’associe aux propositions de la commission d’enqu\u00eate pour que Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s<\/i> mette le Projet Mobilit\u00e9s en conformit\u00e9 avec l’int\u00e9r\u00eat public tel qu’il ressort du rapport de la commission d’enqu\u00eate.<\/i><\/p>\n

A) Le constat du rapport d’enqu\u00eate<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate rel\u00e8ve que l’ambition majeure du Projet Mobilit\u00e9s porte sur le centre de l’agglom\u00e9ration et les communes de Lab\u00e8ge et Colomiers tandis qu’il propose peu d’am\u00e9lioration significative pour la p\u00e9riph\u00e9rie de l’agglom\u00e9ration.<\/p>\n

L’AUTATE constate que la question des \u00ab\u00a0Apr\u00e8s Terminus\u00a0\u00bb n’est pas trait\u00e9e, aucun plan de transport n’\u00e9tant propos\u00e9 pour amener les usagers \u00e0 ces terminus.<\/i><\/span><\/p>\n

La commission regrette que la d\u00e9finition de la desserte de la ceinture sud de Toulouse soit trop vague et ait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 plus tard, alors que de nombreuses contributions font valoir une situation d\u2019urgence.<\/p>\n

Que se passera-t-il d’ici 2024? L’AUTATE insiste sur le fait que les habitants ont besoin de solutions aujourd’hui.<\/i><\/span><\/p>\n

La commission rel\u00e8ve notamment l\u2019impasse dans laquelle se trouvent les projets de transport dans le sud-ouest, o\u00f9 peu de choses sont pr\u00e9cis\u00e9es alors que le projet de t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019horizon 2020. Il en est de m\u00eame pour le nord avec \u00ab l\u2019absence de solutions pour les zones encombr\u00e9es le long de la D820 au-del\u00e0 de Fenouillet et l\u2019absence d\u2019un projet de franchissement suppl\u00e9mentaire de la Garonne \u00bb.<\/p>\n

Le rapport d’enqu\u00eate indique les nombreux doutes d\u00e9pos\u00e9s lors de l\u2019enqu\u00eate publique concernant le financement de la troisi\u00e8me ligne de m\u00e9tro qui constitue l’investissement majeur du nouveau PDU. Il indique que le financement propos\u00e9 par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s s’appuie sur une capacit\u00e9 d\u2019emprunt bas\u00e9e sur les taux actuels extr\u00eamement bas et une pr\u00e9vision d\u2019octroi d\u2019importantes subventions publiques.<\/p>\n

Le rapport d’enqu\u00eate fait le constat d’un manque d\u2019ambition du Plan Mobilit\u00e9s<\/p>\n

Sur la politique v\u00e9lo et pi\u00e9tonne, comme le montre les 2 r\u00e9serves,<\/p>\n

Sur les mesures contre la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0avec la non prise en compte des recommandations de la Mission R\u00e9gionale d\u2019Autorit\u00e9 environnementale – voir \u00a7C,<\/p>\n

Sur la r\u00e9duction des temps de parcours.<\/p>\n

C’est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce constat que la commission d’enqu\u00eate propose d’amender le Projet Mobilit\u00e9s et fait des propositions concr\u00e8tes qui partent du projet propos\u00e9 par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s.<\/p>\n

L’AUTATE<\/b><\/i> est en accord avec cette partie du constat de la commission d’enqu\u00eate.<\/i><\/p>\n

B) Les propositions du rapport d’enqu\u00eate<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

Le rapport de la Commission d’Enqu\u00eate<\/span> amende la version mise au d\u00e9bat public en demandant de r\u00e9aliser d’ici 2024\u00a0:<\/p>\n

Uniquement la moiti\u00e9 de la 3\u00e8me ligne de m\u00e9tro entre Colomiers et la gare Matabiau,<\/p>\n

La prolongation de la ligne B vers Lab\u00e8ge<\/p>\n

Le r\u00e9seau de 10 lignes LINEO<\/p>\n

La ceinture Sud en transport en commun entre Colomiers et le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique urbain<\/p>\n

Une amplification de l’investissement v\u00e9lo et pi\u00e9ton<\/p>\n

D’autre part, la commission recommande de travailler le projet d\u2019un RER \u00e0 la toulousaine dans le cadre de l\u2019\u00e9toile ferroviaire en commen\u00e7ant par l\u2019\u00e9tude d\u2019une ligne de RER entre Brax-L\u00e9guevin et l\u2019Oncop\u00f4le et le d\u00e9veloppement urgent d\u2019un R\u00e9seau Express V\u00e9lo.<\/p>\n

Ces propositions, qui diff\u00e8rent des projets propos\u00e9s par <\/i>l’AUTATE<\/b><\/i> nous semblent une bonne opportunit\u00e9 pour b\u00e2tir un Plan de D\u00e9placement Urbain qui conforte \u00e0 la fois le travail des \u00e9lus de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s<\/i> et respecte les apports du d\u00e9bat public tels qu’ils ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par la commission d’enqu\u00eate.<\/i><\/p>\n

En synth\u00e8se, pour <\/i>l’AUTATE<\/b><\/i>, il est de l’int\u00e9r\u00eat des usager-e-s des transports que l’ensemble des recommandations du rapport d’enqu\u00eate soient pris en compte par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s.<\/i><\/p>\n

C) Extraits des conclusions\/rapport comment\u00e9s par l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

L’AUTATE<\/b><\/i> constate que le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate est bien plus complet et critique que ce qui est exprim\u00e9 dans l\u2019avis motiv\u00e9. Ce paragraphe explicite certains extraits significatifs des principaux th\u00e8mes des conclusions du rapport d’enqu\u00eate et qui devraient \u00eatre mis en \u0153uvre dans le Plan de D\u00e9placement Urbain.<\/i><\/p>\n

\u00a7 2.3 SUR LA COHERENCE AVEC LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE PROPRE<\/b><\/p>\n

\u00a7 3.5 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

– La commission d\u2019enqu\u00eate regrette que les recommandations \u00e9mises par la Mission R\u00e9gionale d\u2019Autorit\u00e9 environnementale dans son avis de mars 2017 n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte par Tiss\u00e9o dans une note compl\u00e9mentaire afin d\u2019\u00e9clairer le public au sujet des points critiqu\u00e9s.<\/p>\n

Elle note aussi que la prise en compte des recommandations de la Mission R\u00e9gionale d\u2019Autorit\u00e9 environnementale (MRAe) avant la mise \u00e0 l\u2019enqu\u00eate du dossier, par exemple via une note compl\u00e9mentaire, aurait permis de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique du dossier.<\/p>\n

– Elle craint que l\u2019enjeu de la protection de l\u2019environnement ait \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 au profit de celui de trouver des solutions de mobilit\u00e9 uniquement pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9mographie galopante face aux transports toulousains quasi-satur\u00e9s.<\/p>\n

– Elle d\u00e9plore l\u2019impr\u00e9cision des \u00ab\u00a0mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions dues au trafic routier\u00a0\u00bb.<\/p>\n

– Il s\u2019agit de montrer que les \u00e9lus de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s s\u2019engagent r\u00e9solument dans une v\u00e9ritable r\u00e9volution de la mobilit\u00e9 propre en repensant les usages, les technologies, les politiques publiques, comme l\u2019a propos\u00e9 r\u00e9cemment Elisabeth Borne, la ministre des Transports, \u00e0 l\u2019occasion du lancement des Assises nationales de la mobilit\u00e9.<\/p>\n

– Il est \u00e9vident \u2026 que le PDU doit contribuer \u00e0 initier cette rupture d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

– La commission note que diverses actions du Projet Mobilit\u00e9s sont en cours et auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019horizon 2020. Des actions suppl\u00e9mentaires propos\u00e9es par diverses associations et les CODEVs pourraient contribuer \u00e0 court terme \u00e0 am\u00e9liorer les effets sur la protection de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement. Ces actions \u2026 feront l\u2019objet de recommandations ou de r\u00e9serves dans les conclusions du rapport.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate est tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9e quant \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions induite par le PDU et a produit des r\u00e9serves et recommandations qui lui semblent n\u00e9cessaires. Nous consid\u00e9rons aussi que si les recommandations n\u2019\u00e9taient mises en application, le PDU ne r\u00e9pondrait pas aux objectifs de r\u00e9duction de la pollution, et serait ainsi non conforme \u00e0 la loi sur l\u2019air. <\/i><\/p>\n

\u00a7 3.1 GOUVERNANCE ET COORDINATION<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

La commission indique que l\u2019absence d\u2019un consensus politique et d\u2019une coop\u00e9ration partag\u00e9e entre l\u2019Autorit\u00e9 Organisatrice des Transports urbains (Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s), les autres AOT et les collectivit\u00e9s concern\u00e9es est d\u00e9plor\u00e9e par un grand nombre d\u2019observateurs (PPA, CODEV, \u2026), ainsi que par la Cour des comptes.<\/p>\n

La commission d\u00e9plore que le Conseil des Ex\u00e9cutifs mis en place en juillet 2016 reste informel et ne constitue pas une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure.<\/p>\n

La Commission d\u2019enqu\u00eate s\u2019interroge sur l\u2019efficience de la gouvernance des transports \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du P\u00e9rim\u00e8tre des Transports Urbains des 115 communes, sur lequel porte le Projet Mobilit\u00e9s 2020-2025-2030.<\/p>\n

Elle note que parmi les 39 actions que propose le PDU, seulement une douzaine sont de la comp\u00e9tence exclusive de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s . Le reste d\u00e9pend de comp\u00e9tences partag\u00e9es ou appartenant \u00e0 d\u2019autres collectivit\u00e9s, voire \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

Elle \u00ab\u00a0constate que l\u2019\u00e9miettement des d\u00e9cisions entre autorit\u00e9s jalouses de leurs pr\u00e9rogatives, ob\u00e9issant \u00e0 leurs logiques propres, ne permet pas d\u2019appr\u00e9hender les probl\u00e8mes complexes dans leur ensemble.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Commission approuve bien entendu la proposition de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s contenue dans sa d\u00e9lib\u00e9ration du 22 novembre 2017, de mettre \u00e0 l\u2019\u00e9tude la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab Autorit\u00e9 unique des mobilit\u00e9s urbaines cyclables \u00bb qui f\u00e9d\u00e9rerait l\u2019ensemble des acteurs du v\u00e9lo \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du PDU (Recommandation 1, mais qui ne porte que sur le v\u00e9lo).<\/p>\n

La Commission recommande que cette d\u00e9marche soit poursuivie en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une v\u00e9ritable Autorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 urbaine sur le p\u00e9rim\u00e8tre du PDU.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

Bien que la commission ait constat\u00e9 l\u2019inefficacit\u00e9 du Conseil des Ex\u00e9cutif et exprim\u00e9 que seule une Autorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 urbaine serait efficace afin d\u2019appr\u00e9hender les mobilit\u00e9s dans leur ensemble, elle n\u2019a \u00e9mis qu\u2019une recommandation de cr\u00e9ation d\u2019une telle entit\u00e9 au niveau du v\u00e9lo.<\/i><\/p>\n

\u00a73.2 FINANCEMENT<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Concernant le financement par Tiss\u00e9o d\u2019une part tr\u00e8s importante du projet Mobilit\u00e9s (80% de l\u2019ensemble), la<\/p>\n

Commission estime qu\u2019il d\u00e9coule du choix courageux de doter la ville de Toulouse d\u2019un transport en commun capacitaire, rapide, non polluant, durable et d\u2019une exploitation \u00e9conome dont le co\u00fbt sera de l\u2019ordre de 2,3 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Les \u00e9claircissements d\u00e9taill\u00e9s qui lui ont \u00e9t\u00e9 fourni, qui s\u2019appuient sur des perspectives raisonnables d\u2019\u00e9volution des ressources propres, sur des engagements pr\u00e9cis des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes, sur une pr\u00e9vision d\u2019octroi d\u2019importantes subventions et sur une capacit\u00e9 d\u2019emprunt pr\u00e9serv\u00e9e, rendent cr\u00e9dibles la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet.<\/p>\n

Elle regrette toutefois que la r\u00e9alisation de la desserte en modes structurant de la ceinture sud soit rest\u00e9e trop vague et ait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e en fin de plan, alors qu\u2019une situation d\u2019urgence est d\u00e9nonc\u00e9e par de nombreux contributeurs, ainsi qu\u2019il est pr\u00e9cis\u00e9 au chapitre 3.13 ci-apr\u00e8s. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette carence avant 2025, la Commission posera une recommandation visant \u00e0 diff\u00e9rer \u00e0 2030 la r\u00e9alisation d\u2019une partie de la TAE.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate approuve le plan de financement du projet mobilit\u00e9, ce qui est en d\u00e9calage avec les commentaires \u00e9mis lors de l\u2019enqu\u00eate.<\/i><\/p>\n

Seul le flou du financement de la ceinture sud a \u00e9t\u00e9 justement relev\u00e9.<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.4 COHERENCE URBANISME\/MOBILITES<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est \u00e9vident que l\u2019urbanisation doit se d\u00e9velopper en priorit\u00e9 le long des grandes infrastructures de transport. La commission note avec int\u00e9r\u00eat la d\u00e9finition des pactes urbains qui vont dans ce sens.<\/p>\n

Mais elle constate aussi que leur mise en application d\u00e9pend d\u2019une autorit\u00e9 autre que Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s, notamment des communes et intercommunalit\u00e9s en charge de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n

La commission fera une recommandation sur ce point.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

Cette recommandation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 explicit\u00e9e dans l\u2019avis motiv\u00e9.<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.6.1 Projet de TAE<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Un tr\u00e8s grand nombre d\u2019intervenants de l\u2018ouest toulousain, mais \u00e9galement plusieurs autres intervenants approuvent le principe de la TAE mais demandent le phasage de sa r\u00e9alisation.<\/p>\n

Ces intervenants estiment que la portion de la TAE comprise entre Marengo et Montaudran double la voie SNCF et m\u00eame la ligne B du m\u00e9tro. Ils estiment que sa construction pourrait \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, sous r\u00e9serve de maintenir la liaison ligne B\/Lab\u00e8ge, ce qui lib\u00e9rerait une marge financi\u00e8re pour am\u00e9liorer rapidement les autres modes de transport de surface.<\/p>\n

Commentaire de la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0:<\/i><\/p>\n

Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s \u00e9carte le phasage essentiellement par une estimation des besoins de part et d\u2019autre de la gare<\/p>\n

Matabiau, qui fait ressortir un nombre d\u2019usagers similaire des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate consid\u00e8re que le phasage permettrait de d\u00e9placer des moyens financiers \u00e0 court terme pour mettre en \u0153uvre des solutions d\u2019urgence dans les secteurs les plus en souffrance, en particulier la ceinture sud.<\/p>\n

Ce phasage :<\/p>\n

– consisterait \u00e0 r\u00e9aliser la premi\u00e8re tranche du TAE pour 2025 (Colomiers-Matabiau) et la seconde pour 2030 (le reste) ;<\/p>\n

– imposerait la r\u00e9alisation de la prolongation de la ligne B jusqu\u2019\u00e0 Lab\u00e8ge comme pr\u00e9vu en 2024.<\/p>\n

Ce point fera l\u2019objet d\u2019une recommandation (n\u00b03).<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

Les estimations produites par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s<\/i> pour \u00e9carter le phasage de la r\u00e9alisation de la TAE ne sont pas pertinentes car elles n\u2019ont pas consid\u00e9r\u00e9 l\u2019effet du prolongement de la ligne B, ni l\u2019am\u00e9lioration de la ligne SNCF.<\/i><\/p>\n

\u00a73.7 TRAIN<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Commentaire de la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0:<\/i><\/p>\n

Des am\u00e9liorations sont annonc\u00e9es dans le cadre du Contrat Plan Etat R\u00e9gion (CPER). Il en ait ainsi sur la ligne Toulouse Colomiers Brax L\u00e9guevin, mais elles ne sont que partielles. Dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse, Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s indique que le passage \u00e0 quatre voies de Toulouse Saint-Jory ne se fera que si la LGV Toulouse Bordeaux se r\u00e9alise\u2026<\/p>\n

Rien n\u2019est s\u00fbr, tout est conditionnel. La Commission le regrette.<\/p>\n

Suite au projet de TER toulousain propos\u00e9 par l’association AUTATE, Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s a demand\u00e9 \u00e0 des experts ferroviaires dans le cadre du Conseil Scientifique une \u00e9tude dat\u00e9e du 16 octobre 2017 concernant une alternative ferroviaire \u00e0 la troisi\u00e8me ligne de m\u00e9tro. Cette \u00e9tude conclut \u00e0 un co\u00fbt de 3,4 milliards d\u2019euros et une dur\u00e9e de travaux tr\u00e8s longue. Ce co\u00fbt est contest\u00e9 par l\u2019AUTATE qui le consid\u00e8re tr\u00e8s sur\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9tude confirme l\u2019int\u00e9r\u00eat du train pour la desserte de la p\u00e9riph\u00e9rie toulousaine avec interconnexion avec le m\u00e9tro. La Commission note l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette \u00e9tude et regrette que le public n\u2019ait pas eu acc\u00e8s \u00e0 cette alternative pendant l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate rel\u00e8ve des faiblesses relatives au train dans le PDU et exprime des regrets. Nous pr\u00e9f\u00e9rerions du concret avec des positions plus affirm\u00e9es, et des r\u00e9serves clairement exprim\u00e9es \u2026<\/i><\/p>\n

Seule une recommandation relative \u00e0 la branche sud-ouest du r\u00e9seau RER propos\u00e9 par <\/i>l\u2019AUTATE<\/b><\/i> a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise (Recommandation n\u00b08)<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.8 TRAM<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0Elle recommandera \u00e0 Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s de mener rapidement les \u00e9tudes auquel il s\u2019est engag\u00e9 de proc\u00e9der en vue de mieux int\u00e9grer la ligne T1 dans l\u2019urbanisme, en recherchant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser son int\u00e9gration en site propre, en tentant de lui accorder partout la priorit\u00e9 aux feux afin d\u2019augmenter sa vitesse commerciale.<\/p>\n

– La commission regrette que le projet de desserte de l\u2019a\u00e9roport qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la mi-novembre n\u2019ait pas pu \u00eatre communiqu\u00e9 au public pendant l\u2019enqu\u00eate. Elle indique que cette navette rapide avec sa connexion \u00e0 la troisi\u00e8me ligne de m\u00e9tro pourra \u00eatre ult\u00e9rieurement \u00e9tendue vers le nord. Elle recommande ne pas instaurer de tarification sp\u00e9cifique qui p\u00e9naliserait les usagers de l’a\u00e9roport alors que le co\u00fbt d\u2019exploitation de la nouvelle desserte a\u00e9roportuaire devrait baisser et serait comparable \u00e0 celle d\u2019un tramway ordinaire.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

L’AUTATE est d\u2019accord avec cette analyse, m\u00eame si nous ne comprenons pas pourquoi la commission n’a pas trait\u00e9 plus s\u00e9rieusement la solution d\u2019extension des lignes de tramway pourtant pr\u00e9conis\u00e9e par le SCoT.<\/i><\/p>\n

L’AUTATE ne comprend pas comment la desserte de l\u2019a\u00e9roport pourrait \u00eatre approuv\u00e9e alors qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au public lors de l\u2019enqu\u00eate \u2026<\/i><\/p>\n

La recommandation sur l\u2019am\u00e9lioration de la ligne T1 aurait d\u00fb appara\u00eetre dans l\u2019avis motiv\u00e9 de la commission.<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.9 BUS, LINEO, OPTIMO<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

– La commission acte des propositions du maitre d\u2019ouvrage sur les am\u00e9nagements en fonction des opportunit\u00e9s, mais elle regrette l\u2019absence d\u2019une politique plus volontariste en ce qui concerne les am\u00e9nagements permettant une plus grande r\u00e9gularit\u00e9 des bus immerg\u00e9s dans le trafic routier, s\u2019en remettant aux opportunit\u00e9s ou \u00e0 la r\u00e9alisation de programmes d\u2019op\u00e9rations non d\u00e9finies (r\u00e9fection de chauss\u00e9es ou am\u00e9nagements de voirie par les communes).<\/p>\n

– La commission comprend que la desserte \u00e0 moyen terme (2024) du secteur ouest est principalement ax\u00e9e sur l\u2019am\u00e9lioration capacitaire de la ligne A du m\u00e9tro, la 3\u00e8me ligne de m\u00e9tro et 4 lignes Lin\u00e9o (lignes 2, 3, 4 et 5), qui seront interconnect\u00e9es par la ceinture sud. Elle constate que l\u2019horizon de cette interconnexion compl\u00e8te serait 2025, voire 2030. La commission regrette de n\u2019avoir obtenu aucune pr\u00e9cision sur les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 de lignes express pilot\u00e9es actuellement par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s.<\/p>\n

– <\/i>La commission prend acte de la r\u00e9ponse de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s, selon laquelle le BUN se r\u00e9alise conform\u00e9ment au programme pr\u00e9vu par le PDU 2012, avec une \u00e9ch\u00e9ance de r\u00e9alisation compl\u00e8te \u00e0 l\u2019horizon 2030, ce qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vident \u00e0 la lecture du projet soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Commentaire de l’AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission regrette de ne pas avoir assez d\u2019information \u00e0 propos du calendrier de r\u00e9alisation du BUN, et au sujet des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 des lignes express: pourquoi ne les fait-elle pas rajouter au PDU\u00a0?<\/i><\/p>\n

Elle regrette la politique peu volontariste\u00a0pour rendre les lignes Lin\u00e9o efficaces, n\u2019est-ce pas le r\u00f4le de l\u2019enqu\u00eate publique de critiquer et demander des am\u00e9liorations\u00a0?<\/i><\/p>\n

\u00a73.10 ROUTES, VOITURES, PARKINGS, CO-VOITURAGE<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

R\u00e9seau routier :<\/i><\/p>\n

La Commission regrette que le porteur de projet, probablement par souci de respecter les pr\u00e9rogatives ou parce qu’il h\u00e9site encore entre freiner les v\u00e9hicules polluants et pr\u00e9parer l’arriv\u00e9e des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et \u00e0 hydrog\u00e8ne ne s’engage pas plus clairement sur des dossiers dont l’urgence est av\u00e9r\u00e9e et unanimement reconnue (nouveau pont nord Garonne, points noirs des entr\u00e9es nord de Toulouse …).<\/p>\n

Part modale voiture :<\/i><\/p>\n

La Commission note la frilosit\u00e9, probablement r\u00e9aliste, du panel des orientations qu’il indique et qui, pour la plupart, \u00e9chappent \u00e0 sa comp\u00e9tence.<\/p>\n

Parcs-relais et parkings :<\/i><\/p>\n

La Commission regrette que le Sch\u00e9ma Directeur Parcs\/Relais ne soit qu’un document d’orientation g\u00e9n\u00e9rale tout en notant des contradictions sous-jacentes (besoin de nouvelles places de stationnement mais concurrence pour les bus rabattants, accompagnement des besoins plut\u00f4t que les devancer par frilosit\u00e9 financi\u00e8re, souci de ne pas trop favoriser la voiture…) qui r\u00e9duisent la vision prospective et qui devraient \u00eatre clarifi\u00e9es dans le cadre de l’appel \u00e0 projet pour les p\u00f4les d’\u00e9change multimodaux.<\/p>\n

Covoiturage et voiture partag\u00e9e :<\/i><\/p>\n

La Commission note l’absence de plan d’ensemble et elle craint que ces secteurs innovants trouvent rapidement leurs limites en l’absence de mesures incitatives techniques ou financi\u00e8res – publiques ou priv\u00e9es – facilitant la circulation et le stationnement. C’est pourquoi elle encourage le porteur de projet \u00e0 int\u00e9grer ces facteurs dans les \u00e9tudes \u00e0 venir et \u00e0 se positionner en force de proposition.<\/p>\n

D\u00e9congestion zone a\u00e9ronautique Nord-Ouest\u00a0:<\/i><\/p>\n

Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s a inform\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate de deux dispositifs r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9congestion de la zone a\u00e9ronautique Nord-Ouest :<\/p>\n

– D\u2019une part la signature en 2016 d\u2019un pacte d\u2019attractivit\u00e9 m\u00e9tropolitain entre Airbus et Toulouse m\u00e9tropole, auquel est associ\u00e9 Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s, dont un objet porte sur les solutions \u00e0 apporter \u00e0 la d\u00e9congestion des acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00e9conomique : reprise des \u00e9changeurs routiers, \u00e9volution de la desserte TC, nouveaux itin\u00e9raires cyclables.<\/p>\n

– D\u2019autre part l\u2019engagement de Toulouse M\u00e9tropole et Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s, accompagn\u00e9s dans le cadre d\u2019un partenariat d\u00e9fini, dans deux d\u00e9marches de projets nationaux et europ\u00e9ens, DEMETER et COMMUTE, dont les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019actions portent sp\u00e9cifiquement sur des mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour d\u00e9sengorger la plateforme et les territoires limitrophes: aire de covoiturage et offre de service covoiturage, management RH de la mobilit\u00e9, plan de mobilit\u00e9 inter-entreprise avec mutualisation des actions et accompagnement des salari\u00e9s.<\/p>\n

La commission recommande le suivi des deux dispositifs (recommandation n\u00b06)<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission rel\u00e8ve beaucoup de frilosit\u00e9 sur les th\u00e8mes de r\u00e9duction de la part modale voiture. Nous attendions des conclusions plus directives de la part de la commission, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un objectif essentiel d\u2019un PDU est bien de r\u00e9duire le trafic automobile au profit des transports en commun et autres modes alternatifs.<\/i><\/p>\n

La seule recommandation (n\u00b06) porte sur le suivi de deux dispositifs pour le moins flous quant \u00e0 leur finalit\u00e9 concr\u00e8te. Aucun engagement de d\u00e9veloppement de r\u00e9els dispositifs innovants n\u2019est pris en regard du financement apport\u00e9 par l\u2019Europe pour la <\/i>d\u00e9congestion de la zone a\u00e9ronautique Nord<\/i>-Ouest<\/i><\/span>. Il semble que le budget servira \u00e0 financer des projets d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9s par ailleurs \u2026<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.12 BASSINS DE MOBILITE<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Environ un quart des contributions aborde plus pr\u00e9cis\u00e9ment les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans les bassins de mobilit\u00e9 nord-est \/ nord-ouest \/ sud-ouest \/ sud-est.<\/p>\n

Un point commun souvent \u00e9voqu\u00e9 est le besoin, non suffisamment pris en compte par le Projet Mobilit\u00e9s, de pouvoir se d\u00e9placer de p\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 p\u00e9riph\u00e9rie, sans passer par les rocades.<\/p>\n

La Commission regrette que face aux difficult\u00e9s de d\u00e9placements que rencontrent ces territoires, les PDU successifs depuis 2001 n\u2019ont jamais pu apporter de solutions efficaces permettant de r\u00e9duire les embouteillages qui s\u2019aggravent de jour en jour.<\/p>\n

En particulier, le peu de pr\u00e9cisions sur la ceinture sud (hors t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique), l\u2019absence de solutions pour les zones encombr\u00e9es le long de la D820 au-del\u00e0 de Fenouillet (autre que le co-voiturage), le manque de perspective sur la r\u00e9alisation de l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire nord-toulousain (AFNT) et l\u2019absence d\u2019un projet de franchissement suppl\u00e9mentaire de la Garonne au nord font craindre que la population continuera \u00e0 prendre la voiture pour se rendre au travail et \u00e0 se retrouver coinc\u00e9e sur le p\u00e9riph\u00e9rique, point de passage oblig\u00e9 pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. En cons\u00e9quence, la Commission consid\u00e8re que, malgr\u00e9 un Projet Mobilit\u00e9s ambitieux pour le centre et les communes proches, celui-ci ne semble pas pouvoir induire une am\u00e9lioration suffisamment significative dans un avenir proche pour la p\u00e9riph\u00e9rie et les zones d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la m\u00e9tropole.<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle des r\u00e9serves et recommandations sont pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, aussi bien en ce qui concerne la ceinture sud, que le d\u00e9veloppement d\u2019un R\u00e9seau Express V\u00e9lo ou encore la r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9toile ferroviaire.<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

La commission dit clairement que le PDU n\u2019est pas en mesure d\u2019am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 dans la p\u00e9riph\u00e9rie toulousaine. Les r\u00e9serves et recommandations cit\u00e9es (Recommandation n\u00b07\u00a0: ceinture sud, r\u00e9serve n\u00b02\u00a0: R\u00e9seau Express V\u00e9lo, Recommandation n\u00b08: r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9toile ferroviaire) sont indispensables \u00e0 introduire dans le PDU afin de le rendre acceptable.<\/i><\/p>\n

\u00a7 3.13 CEINTURE SUD \/ TELEPHERIQUE<\/b><\/p>\n

Extraits des rapports de la commission<\/u>\u00a0:<\/p>\n

Commentaires de la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0:<\/i><\/p>\n

La ceinture sud, hors t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique sud\u00a0:<\/p>\n

La commission est particuli\u00e8rement surprise et d\u00e9\u00e7ue que Tiss\u00e9o n\u2019ait consacr\u00e9 que cinq lignes \u00e0 tout le reste de la ceinture sud. Il est \u00e9voqu\u00e9 la mise en place de bus sans autre pr\u00e9cision entre la gare de Colomiers et l\u2019Oncopole.<\/p>\n

Pourtant il est indiqu\u00e9 dans l\u2019action 5 du projet. \u00ab Horizon 2020 : r\u00e9aliser le t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique urbain sud et les maillons Ouest et Est \u00bb. Cet objectif est donc dans deux ans ! Tiss\u00e9o doit absolument indiquer ce qu\u2019il compte faire pr\u00e9cis\u00e9ment au niveau de la ceinture sud qui irrigue l\u2019ensemble de l\u2019ouest de l\u2019agglom\u00e9ration comprenant Tournefeuille, la troisi\u00e8me ville de l\u2019agglom\u00e9ration en nombre d\u2019habitants.<\/p>\n

A l\u2019horizon 2025\/2030, le projet n\u2019est pas plus pr\u00e9cis en employant les termes : \u00ab sont vou\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer en fonction du d\u00e9veloppement\u2026 \u00bb. Tiss\u00e9o nous a d\u00e9montr\u00e9 dans ses r\u00e9ponses qu\u2019il pouvait \u00eatre beaucoup plus loquace et pr\u00e9cis sur certains projets qu\u2019il semble affectionner plus !<\/p>\n

La commission recommande que Tiss\u00e9o d\u00e9taille le projet de ceinture sud, hors t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique sud (recommandation n\u00b07).<\/p>\n

Commentaire de l\u2019AUTATE<\/b><\/u><\/i>\u00a0:<\/b><\/i><\/p>\n

L\u2019extrait ci-dessus du rapport complet de la commission est particuli\u00e8rement virulent \u00e0 l\u2019encontre de Tisseo, \u00ab\u00a0la<\/i> plus grande partie de la ceinture Sud, hors t\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique, semblant faire l\u2019objet d\u2019une impasse ou d\u2019un abandon de la part de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s\u00bb.<\/i><\/p>\n

L\u2019AUTATE<\/b><\/i> a la m\u00eame position et pense m\u00eame que le rajout tardif de cette ceinture sud au projet de mobilit\u00e9 d\u00e9montre que son \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 b\u00e2cl\u00e9e.<\/i><\/p>\n

ANNEXE:<\/b><\/span><\/p>\n

RAPPEL SUR LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D’ENQU\u00caTE<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

L’avis favorable au projet est accompagn\u00e9 de deux r\u00e9serves et neuf recommandations et surtout d’un fond critique questionnant la capacit\u00e9 du Projet Mobilit\u00e9s propos\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de mobilit\u00e9, en particulier sur l’arc Ouest de Toulouse et en p\u00e9riph\u00e9rie.<\/p>\n

Les r\u00e9serves et les recommandations portent sur les points suivants :<\/p>\n

Pi\u00e9tons et v\u00e9los<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

R\u00e9serve n\u00b0 1<\/b> : augmenter le budget annuel pour la modalit\u00e9 cyclable de 15,6 M \u20ac par an \u00e0 25 M \u20ac par an d\u00e8s 2018 (jusqu’en 2030).<\/p>\n

R\u00e9serve n\u00b0 2<\/b> : \u00e9laborer le sch\u00e9ma directeur cyclable et le sch\u00e9ma directeur pi\u00e9ton (actions 14 et 15 du projet) au plus tard fin 2019.<\/p>\n

Recommandation n\u00b0 1<\/b> : confier les actions relatives au v\u00e9lo \u00e0 une autorit\u00e9 organisatrice des mobilit\u00e9s cyclables urbaines avec ses services associ\u00e9s (Tiss\u00e9o ou autre), \u00e0 laquelle les collectivit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gueraient leurs comp\u00e9tences v\u00e9lo.<\/p>\n

3e ligne m\u00e9tro<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b0 2<\/b> : approbation du principe, en soulignant l’importance que Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s tienne compte des observations sur le trac\u00e9 et la localisation des stations, qui seront d\u00e9pos\u00e9es lors de la future enqu\u00eate publique sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Recommandation n\u00b0 3<\/b> : \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 que Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s aura r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s 2025 la prolongation de la ligne B vers Lab\u00e8ge, diff\u00e9rer de 5 ans la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de la 3e ligne entre Matabiau et Lab\u00e8ge, pour avancer \u00e0 2025 la r\u00e9alisation de la ceinture Sud.<\/p>\n

Billetterie<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b0 4<\/b> : adopter urgemment une billetterie commune et unique Tiss\u00e9o \/ TER \/ Arc-en-Ciel (abonnements et billets \u00e0 l’unit\u00e9).<\/p>\n

Navette a\u00e9roport express<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b0 5<\/b> : ne pas instaurer de tarification sp\u00e9cifique qui p\u00e9naliserait les usagers de l’a\u00e9roport.<\/p>\n

D\u00e9congestion zone a\u00e9ronautique Nord-Ouest<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b0 6<\/b> : suivi par Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s d’une part du pacte d’attractivit\u00e9 m\u00e9tropolitain entre Airbus et Toulouse M\u00e9tropole auquel Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s est associ\u00e9, d’autre part des projets DEMETER et COMMUTE o\u00f9 Toulouse M\u00e9tropole et Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s sont partenaires.<\/p>\n

Ceinture Sud<\/b><\/u><\/span> :<\/b><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b0 7<\/b> : pr\u00e9ciser le projet structurant de ceinture Sud pour sa r\u00e9alisation d’ici 2025.<\/p>\n

Recommandation n\u00b0 3<\/b>\u00a0: diff\u00e9rer de 5 ans la r\u00e9alisation du tron\u00e7on de la 3e ligne entre Matabiau et Lab\u00e8ge, pour avancer \u00e0 2025 la r\u00e9alisation de la ceinture Sud.<\/p>\n

Etoile ferroviaire<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b08<\/b>: Refaire une \u00e9tude sur la solution de la branche sud-ouest (trac\u00e9 2) dont le co\u00fbt est acceptable et qui pourrait apporter une solution \u00e0 l’engorgement du secteur sud-ouest. De plus les commissaires enqu\u00eateurs soulignent que le chiffrage de l’adaptation de l’\u00e9toile ferroviaire est controvers\u00e9.<\/p>\n

P\u00e9age urbain<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

Recommandation n\u00b09<\/b>: Lancer une \u00e9tude exploratoire de faisabilit\u00e9 d’une Contribution Routi\u00e8re Urbaine (CRU).<\/p>\n

Coordonn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

AUTATE, 10 rue du Ch\u00e2teau d’Uzou 31700 Blagnac – <\/span><\/span>contact@autate.fr<\/a> \u2013 <\/span><\/span>@AutateToulouse \u2013 SMS: <\/span><\/span>07 67 87 73 42<\/span><\/span><\/p>\n

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